RGPD

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via le site https://emperiasuite.com est :

Clean Code Creations
Adresse : Rue de Mahdia KM8, 3054 Sfax, Tunisie
Email : privacy@emperiasuite.com

2. Types de données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données personnelles fournies directement : nom, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.
• Données d’utilisation : informations relatives à votre utilisation de notre solution ERP, comme les actions effectuées dans l’outil.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir l’accès à la solution ERP et assurer son bon fonctionnement.
• Assurer le support technique.
• Optimiser nos services et améliorer l’expérience utilisateur.
• Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité, etc.).
• Envoyer des communications commerciales, avec votre consentement.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour recevoir des communications marketing.
• L’exécution d’un contrat pour l’utilisation de notre solution ERP.
• Le respect d’obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• Notre légitime intérêt à améliorer nos services et sécuriser notre plateforme.

5. Droits des utilisateurs

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque possible.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@emperiasuite.com.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Comptes utilisateur : conservés pendant toute la durée de l’utilisation de nos services, puis archivés pour une durée maximale de 5 ans.
• Données fiscales et comptables : conservées conformément aux obligations légales (10 ans en droit fiscal).
• Données marketing : conservées jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.

7. Partage des données

Vos données ne sont partagées avec des tiers qu’aux fins suivantes :

• Avec des prestataires de services (hébergement, paiement, support, marketing) strictement encadrés par un contrat.
• Dans le cadre de nos obligations légales, notamment auprès des autorités compétentes.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles.
• Contrôles d'accès stricts aux serveurs.
• Mises à jour régulières et audits de sécurité.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies.

10. Modification de la politique RGPD

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. Nous publierons toutes les mises à jour à cette même adresse.