Obligations fiscales liées aux factures et aux titres de mouvement en Tunisie

Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et soumises au régime réel sont légalement tenues de respecter des obligations strictes concernant l’émission des factures et des titres de mouvement. Ces règles visent à assurer la transparence, la traçabilité et le contrôle fiscal des opérations commerciales et des prestations de services.

Émission des factures 

Tout assujetti à la TVA doit établir des factures pour chaque opération de vente ou prestation de services. Ces factures constituent la preuve légale des transactions et permettent de documenter correctement le chiffre d’affaires et la TVA collectée.

Les informations obligatoires sur les factures incluent :

• La date de l’opération.
• L’identification du client et son adresse.
• Le numéro de la carte d’identification fiscale de l’assujetti.
• La désignation des biens ou services fournis et le prix hors taxe.
• Les taux et montants de la TVA applicable.
• Le numéro de la facture, issu d’une série ininterrompue et chronologique.

Accompagnement des marchandises

Les factures ou documents équivalents doivent accompagner le transport des marchandises. Cela permet aux autorités fiscales de vérifier le respect des obligations de TVA et d’éviter la fraude.

Les titres de mouvement doivent mentionner :

• La date de l’opération.
• L’identification du client et son adresse.
• Le numéro de carte fiscale de l’assujetti.
• La nature des biens transportés.
• Le prix hors taxe et la TVA applicable.

Conformité ERP et contrôle

Respecter ces obligations est essentiel pour :

• Assurer la traçabilité des opérations
• Prévenir les redressements fiscaux et pénalités.
• Faciliter le suivi comptable et fiscal via un ERP performant comme Emperia Suite.

Avec Emperia Suite ERP, les entreprises peuvent :

• Générer automatiquement des factures conformes à la législation tunisienne.
• Suivre la numérotation des factures dans des séries ininterrompues.
• Gérer les titres de mouvement et documents de transport associés aux marchandises.
• Produire des rapports de TVA prêts pour les déclarations fiscales.

Conclusion

La législation fiscale tunisienne impose des obligations strictes aux assujettis à la TVA pour garantir la traçabilité des ventes et des mouvements de marchandises. En adoptant un ERP comme Emperia Suite, vous sécurisez votre conformité, simplifiez la gestion de vos factures et titres de mouvement, et réduisez les risques de contrôle fiscal ou de pénalités.